Intervention de Michel Bouvard

Nous proposons de proroger un dispositif que nous avions adopté afin d'accélérer l'amortissement des travaux que réalisent les entreprises pour faire des économies d'énergie, pour lutter contre le bruit et les pollutions atmosphériques et pour épurer les eaux industrielles. C'était du Grenelle de l'environnement avant la lettre en quelque sorte.

Le dispositif a été reconduit pour un an en 2006, puis en 2007 mais il arrive à échéance le 1er janvier 2009. Malheureusement, il reste encore beaucoup de travaux à effectuer dans des établissements industriels. Compte tenu des délais d'amortissement et des montants des travaux envisagés, il vous est proposé de prolonger la disposition jusqu'à l'année 2013.