Intervention de François Scellier
Réunion du 16 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 60
François Scellier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le logement :La commission des finances a émis un avis favorable, estimant qu'il était utile d'accorder un délai supplémentaire et juste de réduire la part des dépenses prises en compte par l'État pour les communes qui n'ont pas procédé aux aménagements dans les délais impartis.
