Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 3, amendement 258
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Cet amendement est tout à fait justifié parce que, comme vient de le souligner M. Censi, il ne faut surtout pas pénaliser l'activité professionnelle. Toutefois, la commission s'est posé plusieurs questions.
Premièrement, ce dispositif ne vaut-il que pour les travaux effectués sur un domaine ou vaut-il également en cas d'acquisition d'un domaine ?
Deuxièmement, quel sera le prorata entre locaux professionnels et locaux d'habitation ?
Prenons l'exemple d'une personne qui achète un domaine viticole sur lequel est situé un château dans lequel…
