Intervention de Yves Censi

J'espère que nous pourrons conserver la belle unanimité qui vient de s'exprimer, s'agissant de trouver une solution à un problème posé par le code général des impôts.

Celui-ci contient, dans son article 39, des dispositions restrictives concernant la déductibilité des travaux réalisés sur des bâtiments d'exploitation. En particulier, les dépenses réalisées sur des lieux d'habitation ne peuvent être déduites, même si ces lieux servent aussi à accueillir du public. Or, depuis quelques années, l'agrotourisme se développe fortement ; c'est même une façon très intelligente de développer une activité en milieu rural. Mais lorsque vous habitez votre exploitation, ce qui est nécessaire, les travaux conduits à cette fin n'entrent pas dans le champ des dépenses déductibles.

Pour aider ce type d'activités à se développer, il serait bon d'élargir le champ des dépenses déductibles aux résidences de plaisance quand elles font partie intégrante d'un établissement de production et qu'elles servent à l'accueil de la clientèle. Nombre de coopératives ou d'entreprises ont pu accueillir dix, vingt, voire quarante mille personnes par an en ouvrant leurs portes au public – j'en connais plusieurs exemples.