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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 60

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le présent amendement vise à prolonger d'un an le versement aux communes de subventions pour l'aménagement d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage.

Je ne reviendrai pas sur les détails du dispositif, je rappellerai simplement que les dispositions actuelles risquent de priver les communes de ces subventions au 31 décembre 2007, au terme de la période de deux ans prévue par la loi. Or certaines d'entre elles n'ont pas encore achevé leurs aménagements. Grâce à la modification proposée, elles pourront bénéficier pendant encore un an de ces aides.

Toutefois, pour des raisons d'équité à l'égard des communes qui se sont déjà mises en conformité, il est proposé de réduire la part des dépenses prises en charge par l'État de 70 % à 50 % pour celles qui ne se sont pas encore acquittées de leurs obligations.

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