Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendements 135 134
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :M. Sapin a raison de dire qu'au-delà de l'articulation technique entre PPE et RSA s'ouvrent des choix politiques importants. Or le choix fait par le Gouvernement, c'est d'injecter 1,5 milliard d'euros au service du pouvoir d'achat – ou plutôt, pour être rigoureux, 1,1 milliard, si l'on défalque les 400 millions liés à la non-indexation. Ce n'est pas rien.
Toute la question est de savoir dans quelles conditions l'on augmente ce pouvoir d'achat. Depuis plusieurs années, nous nous sommes tous accordés pour augmenter plus fortement la PPE de ceux qui étaient proches des revenus de l'assistance, en particulier celle des salariés à temps partiel, payés autour du SMIC, qui se trouvaient défavorisés par rapport à des personnes vivant exclusivement des revenus de l'assistance sans travailler. C'est ainsi qu'en trois ans la PPE d'un salarié à temps partiel au SMIC a plus que doublé, avec une progression de 120 %.
Mais nous nous sommes aperçus que cela ne suffisait pas. D'où l'instauration du revenu de solidarité active proposé par Martin Hirsch, incitant davantage au retour vers l'emploi, même s'il ne s'agit que de temps partiel.
On ne peut donc pas, comme le font nos collègues socialistes, traiter de la PPE sans traiter du RSA.
