Intervention de Jérôme Cahuzac

Je réponds à la commission, et Michel Sapin répondra, lui, au Gouvernement.

Le ministre et le rapporteur général ont souligné à bon escient les efforts faits concernant la prime pour l'emploi. Leurs réponses montrent d'ailleurs que la PPE, qui est plutôt une mesure consensuelle, se révèle être aussi un instrument efficace. Il est simplement regrettable qu'elle ne puisse pas produire plus d'effets quand elle le pourrait.

Concernant son articulation avec le revenu de solidarité active, la non-indexation de la PPE sur l'inflation aux fins de financement du RSA est une mesure contestable, a fortiori si l'on considère l'indexation d'autres dispositifs qui ne sont rien d'autre que des niches fiscales !

Il est encore plus troublant de constater que cette PPE consensuelle n'est pas indexée cette année quand on songe au niveau d'inflation que nous connaissons et au très faible niveau de la consommation des ménages, dont chacun sait pourtant qu'elle contribue pour près de 70 % à notre croissance.

C'est pourquoi les politiques publiques doivent se concentrer sur cette consommation ; or ce n'est pas tout à fait le cas, même si, et j'en donne acte, le RSA – dont nous approuvons le principe tout en critiquant fermement les modalités de son financement – peut contribuer à sa relance.

Les arguments du rapporteur général et du ministre devraient conforter nos collègues dans l'idée qu'il faut adopter cet amendement, qui est une forme d'hommage à la prime pour l'emploi. Nous pensons simplement qu'elle sera d'autant plus efficace pour développer le pouvoir d'achat des salariés qu'on l'augmentera davantage – l'avoir déjà fait n'interdit pas de continuer –, y compris en l'indexant sur l'inflation. Il est en effet choquant que les salariés qui en bénéficient et qui ne font pas partie des catégories les plus favorisées du pays, loin s'en faut, ne bénéficient pas de cette indexation, quand d'autres en bénéficient, et de quelle manière !