Intervention de Gilles Carrez

La première chose que je veux dire à M. Cahuzac, c'est que la prime pour l'emploi a été considérablement augmentée entre sa création en 2001 et aujourd'hui. Entre 2005 et 2008 par exemple, elle a plus que doublé pour un travailleur au SMIC à mi-temps ; pour un travailleur au SMIC à plein temps, elle a progressé de 75 %.

D'autre part, sur le fameux milliard et demi consacré au RSA, une petite moitié est affectée à une augmentation de la PPE : par rapport à 2008, elle majore ainsi la PPE d'un certain nombre de ménages pour un montant total de presque 700 millions d'euros. Comment cela est-il possible ? À sa création, la prime pour l'emploi n'était pas familialisée, mais simplement « accrochée » à la CSG. À la suite de la décision du Conseil constitutionnel, il a fallu l'accrocher à l'impôt sur le revenu, ce qui fut fait, mais avec une majoration par enfant très faible – de l'ordre de 75 ou 100 euros. Avec l'instauration du RSA, la PPE s'inscrit désormais dans une approche fortement familialisée. Plusieurs centaines de milliers de ménages avec enfants vont donc bénéficier d'une majoration de cette prime. Il serait dès lors faux de dire qu'il n'y a pas d'augmentation de la prime pour l'emploi cette année, l'effort consenti atteignant pratiquement 700 millions d'euros. C'est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.