Intervention de Jérôme Cahuzac

On voit clairement deux politiques très distinctes s'opposer sur le thème de la prime pour l'emploi, qui constitue l'objet de cet amendement. Celle défendue par le Gouvernement et la majorité s'appuie sur les mesures actuellement mises en oeuvre en matière d'heures supplémentaires. Or, je rappelle que le nombre de ces heures supplémentaires, qui devait atteindre 900 millions en 2008, ne s'élèvera apparemment qu'à 700 millions. Il y a à cela un aspect positif – le coût pour les finances publiques sera moindre que celui initialement prévu – mais aussi un aspect négatif : ce dispositif, qui ne fonctionne pas comme ses promoteurs l'avaient espéré, n'est pas de nature à permettre aux salariés de récupérer le pouvoir d'achat qui leur manque et à contribuer, par la croissance du revenu des ménages, à la relance économique du pays.

Il est temps de se rendre compte que cette politique, qui pouvait se justifier dans un contexte de croissance sinon forte, du moins soutenue, ne se justifie plus dès lors que la récession menace, et encore moins lorsque la récession est là. On assiste cette année à deux phénomènes concomitants : d'une part, le nombre d'heures supplémentaires éligible au dispositif voté dans le paquet fiscal n'est pas atteint ; d'autre part, l'intérim s'effondre, ce qui a pour conséquence immédiate une augmentation très sensible du chômage – l'intérim constituant, comme chacun le sait, une sorte de sas entre la demande d'emploi et les contrats à durée déterminée ou indéterminée.

Il convient donc de revenir sur cette politique. À défaut, celle-ci va prendre sa part dans l'augmentation très sensible du chômage, qui contribuera d'une part à ce que le Gouvernement modifie la loi de finances en majorant le volume d'emplois aidés – une dépense qui pourrait sans doute être évitée en appliquant des politiques plus judicieuses en matière d'emploi –, d'autre part à donner l'impression que les pouvoirs publics s'obstinent à appliquer une politique élaborée dans un contexte économique et sur la base de prévisions qui ont, entre-temps, complètement changé.

Nous proposons d'en revenir à une politique plus efficace parce que concernant tous les salariés, qu'ils soient titulaires d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat à durée indéterminée, et d'effet immédiat. Cette politique peut, au demeurant, être parfaitement consensuelle, dans la mesure où la PPE, instituée par une certaine majorité, a été largement confortée par une autre. Je suis persuadé que nous pourrions parvenir à un accord, de façon à conférer à la prime pour l'emploi une puissance nettement supérieure à celle des politiques publiques actuellement mises en oeuvre – avec une constance que nous ne saurions dénier, mais une constance dans l'inefficacité, pour ne pas dire dans l'erreur.

Notre pays affronte une grave crise économique et sociale. Certains estiment que cela justifierait l'abolition, au moins temporaire, d'un certain nombre de clivages politiques. Cette idée n'est pas absurde, mais pour qu'elle devienne réalité, il faut au préalable mettre au point une action commune, ce qui ne peut se faire qu'en écoutant les propositions venant de tous les bancs, en essayant de faire preuve de vigilance quant aux effets réels des politiques mises en oeuvre, bref, en acceptant d'entendre ce que l'opposition dit avec constance et en conscience sur ce qu'elle estime être les mesures les plus propres à améliorer le pouvoir d'achat des salariés, c'est-à-dire des ménages, et faire ainsi repartir la croissance le plus fortement et le plus rapidement possible. Je vous invite, par conséquent, à adopter cet amendement visant à une majoration des seuils et barèmes de la prime pour l'emploi.