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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 224

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, monsieur le président de la commission des finances, cet amendement fait partie d'un groupe de quatre que j'ai déjà défendus hier. Il vise à ramener à 18 % du revenu imposable le plafond de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des dons, afin de réaliser des économies destinées à financer notamment le RSA.

(L'amendement n° 224 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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