Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le ministre, je ne vous fais pas de reproches car je serai incapable de maîtriser les débats budgétaires au niveau qui est le vôtre. Mais je puis vous assurer que ce que j'ai évoqué est la stricte réalité du budget du logement.

Je précise enfin que la pratique qui consiste à prélever ultérieurement l'APL est habituelle car son versement dépend du niveau de ressources de l'allocataire constaté chaque année au 1er janvier. Les préavis étant généralement de trois mois sur le marché locatif, il arrive très souvent que l'aide versée ne corresponde pas à la situation réelle du bénéficiaire. Et jusqu'à maintenant, l'État s'en est bien sorti pour demander le remboursement des trop-perçus. Votre argument n'est donc pas pertinent, monsieur le ministre. La réalité, c'est que l'État régule son budget sur le dos des plus défavorisés !