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Intervention de François Scellier

Réunion du 16 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le logement :

En effet, en 2008, en application de la loi DALO, les barèmes seront indexés sur le nouvel indice de référence des loyers, soit une augmentation de 2,65 %. Cela représente un effort budgétaire de 220 millions d'euros et cette mesure permet de garantir le maintien du pouvoir d'achat des bénéficiaires des aides au logement malgré la hausse des loyers.

En outre, une réflexion est en cours sur la réforme des aides au logement, comme l'a indiqué Mme la ministre du logement en commission élargie. Il nous apparaît donc préférable d'examiner cette question dans le cadre d'une réforme plus large.

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