Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous avions suggéré, mais la majorité l'avait également proposé, plusieurs solutions comme celle d'instituer un versement par trimestre. Verser 15 euros par mois est peut-être difficile, mais verser 45 euros par trimestre est déjà plus facile. Après tout, la police de la route nous demande bien de payer des amendes de 10, 12 ou 13 euros, chacun d'entre nous s'y soumet, même si c'est avec aigreur.

La commission des affaires économiques a obtenu de haute lutte, tous groupes confondus, de ramener ce seuil de 24 euros, où il avait été monté, à 15 euros. Nous nous en sommes félicités. En tout état de cause, il n'est pas logique d'accorder un droit et de ne pas assurer le versement de l'aide au-dessous de 15 euros.

Nous proposons donc de supprimer cette clause et de rétablir la ligne de 15 millions d'euros, considérant que l'administration a suffisamment d'intelligence pour assurer matériellement le paiement.

Cette somme de 15 euros, ce n'est pas rien, cela fait pratiquement 200 euros sur l'année, soit à peu près une mensualité de loyer sur une année.

Cela dit, nous rencontrons la même difficulté qu'avec l'amendement précédent : il faut prendre sur les lignes de ce budget trop étriqué pour créer des marges d'action et d'intervention sociale. Nous proposons donc de réduire la ligne « développement et amélioration de l'offre de logement » du titre II. Il s'agit de crédits qui portent sur les actions spécifiques en matière de réglementation de l'habitat et de programmes de communication. Nous essayons d'atténuer le plus possible l'effet obligé du retrait de 15 millions sur une ligne. Dans le budget du logement, il faut donner la priorité aux locataires, et non aux stratégies budgétaires de l'État.