Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Ce rapport recommande d'encadrer davantage l'exercice des attributions que le Président de la République tient de la Constitution elle-même, de renforcer le Parlement, d'améliorer la fonction législative, de desserrer l'étau du parlementarisme dit « rationalisé », de revaloriser la fonction parlementaire, de doter les groupes minoritaires de droits garantis, de renforcer le pouvoir et les moyens de contrôle du Parlement. Telles sont, pour le comité, les grandes lignes du nécessaire rééquilibrage de nos institutions.

Les modifications qui ont été apportées à la Constitution depuis 1958 ont bouleversé de façon majeure l'équilibre institutionnel de départ. Mais elles n'ont jamais revêtu l'ampleur du projet de révision constitutionnelle qui nous est proposé aujourd'hui. En effet, celui-ci est d'une importance majeure ; il s'agit même de la plus importante révision depuis 1962.

Depuis cette date, la légitimité d'un Président de la République élu au suffrage universel n'a, à l'évidence, plus rien à voir avec celle d'un Président de la République élu par un vaste collège de grands électeurs. L'adoption du quinquennat, en 2000, a renforcé le caractère présidentiel du régime politique de notre République, puisque l'élection présidentielle et les législatives sont désormais concomitantes. À ce propos, je me disais tout à l'heure, en écoutant Arnaud Montebourg – qui faisait partie de la majorité socialiste qui a instauré le quinquennat à l'origine de la dérive présidentialiste qu'il dénonce jour après jour, et qui a refusé d'en assumer les conséquences en renforçant les pouvoirs du Parlement – …