Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Préférons-nous avoir une part de responsabilité ou subir la toute-puissance gouvernementale permise par la dérive des institutions de la Ve République, ou par leur pratique ?

Vous avez évoqué l'envoi des troupes et les interventions militaires extérieures. À ce sujet, le dispositif prévu dans le texte n'est pas parfait, je le reconnais. Mais le système actuel est encore plus simple : le Gouvernement ne nous informe de rien, ne nous demande rien, ne nous fait voter sur rien ! Le trouvez-vous préférable ?

Pourquoi les groupes parlementaires refuseraient-ils l'extension des droits dont ils disposent, aujourd'hui bien contraints ? Est-ce pour éviter de devoir vous accorder sur les sujets que vous inscririez à l'ordre du jour de l'Assemblée ?

Aujourd'hui, les nominations effectuées par le Président de la République ou par les présidents des deux assemblées ne font l'objet d'aucun contrôle. Le texte en instaure un, qui permet aux parlementaires de la majorité comme de l'opposition de débattre et d'adopter un avis sur ces nominations ; c'est un progrès indéniable. Personne n'imagine, en effet, que le Président de la République ou celui de l'Assemblée puisse passer outre l'avis de la majorité, quand bien même elle n'atteindrait pas les trois cinquièmes. Mais vous, vous préférez qu'il n'y ait pas de contrôle, afin de pouvoir continuer à critiquer les nominations du Président de la République – curieusement, on ne critique jamais celles décidées par président de l'Assemblée, pourtant sans débat ni audition.