Intervention de François Scellier
Réunion du 16 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — État b
François Scellier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le logement :J'ai bien entendu l'argumentation du Gouvernement et les propos de Michel Piron. Dans la mesure où il pourrait mettre en difficulté l'application de la loi DALO, cet amendement me semble, à titre personnel, beaucoup moins pertinent.
