Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Scellier

Réunion du 16 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le logement :

J'ai bien entendu l'argumentation du Gouvernement et les propos de Michel Piron. Dans la mesure où il pourrait mettre en difficulté l'application de la loi DALO, cet amendement me semble, à titre personnel, beaucoup moins pertinent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion