Intervention de Michel Piron

Alors que je suis la plupart du temps, pour ne pas dire presque toujours, en parfait accord avec François Scellier, je partage en l'occurrence le point de vue de M. le ministre.

Le souhait d'augmenter les moyens consacrées à l'application de la loi DALO ne peut être évidemment qu'approuvé. Pour autant, gager cet amendement sur une réduction des ressources humaines qui sont précisément chargées d'appliquer cette loi me semble particulièrement délicat.

On pourrait bien sûr, dans l'abstrait, imaginer des redéploiements d'effectifs. C'est d'ailleurs la position que je soutiens la plupart du temps s'agissant de la rationalisation des politiques publiques et donc de la gestion des ressources humaines, mais en la circonstance, nous sommes un peu bridés, je l'avoue, par certaines verticalisations excessives de la LOLF. Celles-ci, malheureusement, ne permettent pas, nous le savons, de passer par exemple de l'urbanisme à la ville et au logement. Ainsi la gestion des ressources humaines ne permet pas aujourd'hui d'utiliser les 18 000, ou demain 17 000, personnes employées à l'urbanisme au sein de la mission « Ville et logement » qui, elle, occupe 3 000 personnes. Je profite de l'occasion pour soulever le problème auprès du ministre du budget qui est parmi nous aujourd'hui, ce dont je le remercie, et qui est sans doute le mieux placé pour l'étudier.

En conclusion, je ne souhaite pas qu'on se prive des ressources humaines qui permettront à la loi DALO tout simplement de pouvoir s'appliquer.