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Intervention de François Scellier

Réunion du 16 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le logement :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais essayer d'être un peu moins bouillonnant que notre collègue. (Sourires.)

En application de la loi du 5 mars 2007, qui a reconnu le caractère opposable du droit au logement, l'État est tenu, à compter du 1er décembre 2008, de garantir un logement stable aux publics les plus prioritaires. Le Gouvernement a donc lancé une politique volontariste de développement du parc d'hébergement d'urgence, notamment dans le cadre du plan d'action renforcé pour les sans-abri.

Il nous est néanmoins apparu aussi essentiel de développer très rapidement des places d'hébergement stable, permettant au public concerné de retrouver son autonomie par des actions d'accompagnement social et d'insertion vers l'emploi et le logement. C'est pourquoi, sur notre proposition, la commission des finances a adopté le présent amendement, qui propose de doubler la dotation consacrée à l'hébergement d'urgence dans le programme « Développement et amélioration de l'offre de logement », afin qu'elle s'élève à 30 millions d'euros.

Nous pensons qu'il faut financer rapidement, avant le 1er décembre 2008, la création de nouvelles places d'hébergement et de réinsertion sociale. Pour ce faire, nous ne pouvions que proposer que soient diminués les crédits du titre II en estimant que, dans le cadre d'une meilleure rationalisation des moyens, ils pouvaient être réduits de 15 millions d'euros.

Je comprends que cette proposition puisse poser problème et écouterai avec une particulière attention le point de vue du Gouvernement avant de me prononcer personnellement et définitivement sur l'amendement de la commission des finances.

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