Intervention de Serge Letchimy

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, j'aborde un sujet important qui concerne aussi bien l'hexagone que l'outre-mer, puisqu'il s'agit de la prise en charge de la petite enfance.

Le rapport Tabarot a souligné le retard considérable qui existe dans ce domaine : il manque en effet 320 000 places dans l'hexagone et outre-mer. Le mode de prise en charge et la coordination laissent à désirer. La question essentielle de la gouvernance territoriale – et de ses conséquences financières – doit être posée. Il faut aussi redéfinir le rôle de l'État et la mission du service public, ainsi avec le mode de financement et d'accompagnement de ces dispositifs.

Certaines orientations ont été prises. L'une d'elles, initialement prévue pour 2012, visait à faire de la prise en charge de la petite enfance un droit opposable. Elle a été reportée à 2015.

Je pourrais citer bien des exemples dans l'hexagone, mais je développerai le cas de la Martinique. La ville de Fort-de-France gère dix crèches publiques, et les structures associatives, qui assument de lourdes responsabilités, sont en difficulté. En Martinique, 44 structures sur 76 sont de nature associative et 12 ont un caractère communal. La situation des premières s'avère particulièrement délicate, puisque, avec un déficit global de 4 millions d'euros, elles assument leurs responsabilités dans des conditions extrêmement difficiles.

Comment le Gouvernement compte-t-il aborder globalement la question de la prise en charge de la petite enfance et régler le problème des crèches associatives abandonnées à leur sort ? Sachant que le déficit structurel par enfant correspond à 30 à 40 % du coût de prise en charge, quelles mesures transitoires prendrez-vous afin de régler le problème des structures regroupées en un organisme collectif ? Enfin, quelles solutions définitives seront prises à terme, dans le cadre d'une concertation locale ?