Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le député, j'ai beaucoup de plaisir à vous répondre parce que si le sujet peut sembler de prime abord anecdotique, il revêt en réalité une grande importance pour les territoires ruraux, comme celui de la Manche – je le sais pour être un élu local dans un territoire également rural.

D'une part, parce que l'organisation de lotos représente souvent un temps fort dans la vie des associations, cela permet de rassembler les gens et de créer du lien social. D'autre part, parce que cela permet, et ce n'est pas accessoire, de mettre un peu d'huile dans les rouages financiers d'associations qui rendent des services considérables dans nos territoires.

Vous l'avez dit, nous disposons de deux lois. L'article 6 de la loi du 21 mai 1836 autorise les lotos traditionnels dans la mesure où ils « sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale, et qu'ils se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros ». Mais, compte tenu des dérives qui ont été observées par le passé, le législateur a encadré de façon un peu plus stricte ce type d'opérations. Toutefois, il importe de rappeler que le préfet a toujours la possibilité d'autoriser l'organisation de loteries exclusivement destinées à des actes de bienveillance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.

Ce point n'a pas été remis en cause et il faut que nous gardions toutes ces marges de manoeuvre sur le terrain et que nous ne nous montrions pas trop tatillons dans l'application de la réglementation. Comme vous le soulignez, ces opérations constituent un moyen pour bon nombre d'associations de récolter des fonds.

Il faut également rappeler le principe de licéité des concours dès lors qu'il ne s'agit pas de pseudo-concours ou de loteries déguisées, c'est-à-dire d'épreuves faisant appel à la sagacité et au savoir ou à d'autres aptitudes des participants. Dans ce cadre-là, les concours ne sont pas soumis au principe de gratuité au titre de la participation et ne font pas l'objet d'un encadrement législatif quant à la valeur des lots attribués.

En tout cas, le message important à délivrer est celui-là : oui, il faut un encadrement parce que nous avons constaté des dérives, mais évitons cependant de sombrer dans une approche trop tatillonne sur un sujet d'animation de nos territoires, plus particulièrement dans les zones rurales que vous avez à coeur de défendre.