Intervention de Philippe Gosselin

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique – mais je me réjouis de la présence de M. Wauquiez. Elle concerne les règles très strictes qui s'appliquent à l'organisation de lotos.

Ces règles sont définies par une vieille loi qui date du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries. Bien sûr, cette loi a été partiellement modifiée, notamment par la loi du 9 mars 2004. En vertu de l'article 6 de cette loi, les lotos traditionnels échappent au principe de prohibition « lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros ».

Cet article donne lieu à des interprétations très strictes de la part de certains services départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En effet, ils considèrent, d'une part, que les associations ne peuvent organiser des lotos dans le but de financer leur activité, d'autre part, que sont interdites les loteries attirant plusieurs centaines de personnes ou drainant des participants sur plusieurs communes, ce qui est pourtant une des clés du succès de ces lotos.

Ces lotos constituent aujourd'hui une source souvent essentielle de financement pour de très nombreuses associations. Si elles devaient appliquer à la lettre les règles de 1836, les associations de nos territoires, souvent créatrices de lien social et de convivialité, je le vois tout spécialement dans la Manche, ne pourraient survivre.

Élu d'une belle, très belle, commune rurale, je suis soucieux, comme vous tous, de maintenir les liens de proximité essentiels à la cohésion sociale de notre pays. Je pense donc très sincèrement qu'il est impératif de trouver un juste équilibre entre la nécessité d'encadrer les lotos, qui sont des jeux d'argent, et la nécessité pour les associations de récolter des fonds destinés à financer leur activité – il est bon en effet qu'elles n'attendent pas tout des finances publiques – et de soutenir par là même les bénévoles qui oeuvrent sans relâche pour animer nos territoires.

On peut légitimement penser que les règles qui prévalaient en 1836 ne conviennent pas en 2008, plus de cent-cinquante ans après, et qu'elles méritent d'être assouplies. Je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.