Intervention de Laurent Wauquiez

Madame la députée, je vous remercie de votre question, qui touche très directement et très concrètement 20 000 de nos compatriotes, car elle me permet de vous rendre compte des initiatives qui ont été prises en la matière.

Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Camif Particuliers, 15 000 à 20 000 clients qui ont passé commande et réglé leurs achats n'ont pas été livrés. Si nous avions appliqué les règles sur le paiement des créances dans le cadre d'une liquidation judiciaire, ils n'avaient aucune perspective. L'urgence pour le Gouvernement était d'informer au mieux les consommateurs concernés et de tout mettre en oeuvre pour répondre à un maximum de clients lésés dans le cadre de cette liquidation.

Une information a été diffusée sur le site internet de la DGCCRF. Un numéro de téléphone, le 3939, a été mis en place. Enfin, l'unité départementale de la DGCCRF des Deux-Sèvres a été chargée d'animer une cellule en relation avec le liquidateur et la Fédération des entreprises de vente à distance.

Cette action a d'ores et déjà permis d'obtenir des résultats concrets :

Tous les clients qui ont été encaissés après le 23 octobre, date de la cessation de paiement, ont été remboursés. Cela correspond à 770 000 euros de chèques et 400 000 euros de cartes bancaires. La situation est donc définitivement résolue pour ces clients.

Près de 2000 paquets actuellement entreposés chez les deux plus grands transporteurs ont commencé à être livrés aux clients, et la négociation se poursuit auprès des autres transporteurs.

Le liquidateur a également donné son accord pour que 5 000 colis de petite dimension entreposés dans les locaux de l'entreprise Camif Particuliers soient expédiés aux clients.

Enfin, la Fédération des entreprises de vente à distance pourrait apporter son appui pour gérer le cas des produits en SAV, qui restent la propriété des clients, en faisant appel aux SAV constructeurs ou à des SAV partenaires. Cette action va se poursuivre afin de régler la situation d'un maximum de clients.

Mais la situation des 15 000 à 20 000 clients de la Camif n'est pas unique, le cas pourrait très bien se présenter à nouveau à l'avenir, avec des consommateurs qui seraient exposés au même type de problème. Il faut donc que nous tirions des leçons de cette affaire.

Nous avons demandé à la Fédération des entreprises de vente à distance de faire conjointement des propositions pour que nous puissions avoir un dispositif de sécurité qui garantisse de façon beaucoup plus pertinente à l'avenir nos compatriotes et surtout le client consommateur.

S'agissant plus particulièrement de votre question, nous pourrons revenir devant vous pour vous faire part, une fois que l'ensemble du plan se sera déroulé, du résultat obtenu et du nombre de clients de la Camif que nous aurons pu ainsi protéger.