Intervention de Sylvie Andrieux

Depuis le 27 octobre dernier, la CAMIF a été placée en liquidation judiciaire.

Aujourd'hui, ce sont près de 20 000 clients qui ont été lésés par cette liquidation ; cela représente une créance de près de quatre millions d'euros. Pour certaines personnes, ce sont près de 10 000 euros qui sont en jeu.

Vous avez mis en place une structure de conseil sous l'égide de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chargée de rechercher, au cas par cas et en relation avec le liquidateur et la fédération des entreprises de vente à distance, des solutions pour les clients non livrés.

La presse a titré dès le lendemain : « les clients sont remboursés ». Mais vous savez bien que seuls les clients ayant payé après le 23 octobre ont été remboursés, soit un très faible pourcentage des personnes flouées.

À ce jour, aucune solution n'est proposée pour les autres clients auxquels on conseille simplement de faire une déclaration de créance, laquelle ne leur permet en aucun cas d'espérer un quelconque remboursement en cas de procédure collective.

Plusieurs milliers de personnes se trouvent ainsi dans la détresse à l'approche des fêtes de fin d'année, et le chiffre est plus important si l'on prend en compte l'ensemble des fermetures de professionnels de la vente à distance depuis quelques mois.

Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, ce que le Gouvernement compte faire pour l'ensemble des clients spoliés par la Camif et plus généralement pour les victimes de professionnels de la vente à distance ?