Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le député, vous connaissez parfaitement ces questions fort techniques, mais qui nécessitent de notre part une attention soutenue : elles montrent bien les problèmes de régulation des marchés financiers internationaux auxquels nous avons été confrontés.

Comme vous l'avez souligné, l'une des leçons de la crise financière concerne précisément les ventes à découvert, technique qui permet de gagner de l'argent quand le prix des actions baisse. Concrètement, cela consiste dans un premier temps à emprunter des actions pour les vendre, et plus tard à racheter les mêmes actions sur les marchés et à s'en servir pour rendre les actions à la personne à qui vous les avez empruntées. Si le prix des actions a baissé, vous avez vendu cher puis racheté pas cher, et vous avez donc gagné de l'argent.

La crise a mis en évidence les failles de la réglementation, failles qui étaient parfois des béances, notamment aux États-Unis où vous pouviez vendre des actions que vous ne possédiez pas. C'était la porte ouverte à tous les abus. Cela signifiait notamment que vous pouviez vendre plusieurs fois la même chose. Dans ces conditions, il devient tellement facile de vendre qu'une pression baissière peut s'exercer sur les prix. Ce sont d'ailleurs ces techniques qui ont été utilisées par certains spéculateurs pour déstabiliser les banques américaines d'investissement et de marché.

En France, la situation était heureusement plus encadrée qu'aux États-Unis, mais on pouvait néanmoins pendant une courte période – trois jours – avoir vendu sans avoir physiquement apporté le titre à l'acquéreur. Le Gouvernement a essayé d'être vigilant et réactif pour supprimer cette faille dans la réglementation. Dès le 19 septembre, l'Autorité des marchés financiers a pris un certain nombre de mesures : elle a supprimé la règle des trois jours ; elle a exigé la transparence sur les ventes à découvert ; elle a enfin demandé aux acteurs financiers de cesser de prêter des actions afin de limiter cette pratique.

Plus généralement, sous l'impulsion de la présidence française de l'Union européenne, le Président de la République a pu inviter les autorités boursières des différents pays européens à adopter conjointement le 19 septembre une recommandation commune à ce sujet. Au final, les gendarmes de la bourse ont pris des mesures d'encadrement des ventes à découvert pour supprimer les failles dans la réglementation et imposer plus de transparence.

Votre question porte aussi sur la réponse à long terme. L'Autorité des marchés financiers a annoncé le 6 novembre dernier la constitution d'un groupe de travail chargé de formuler des recommandations précises sur l'opportunité de modifier de manière permanente la réglementation en vigueur. Parmi les évolutions envisagées figure notamment l'obligation de déclarer et de publier les positions courtes sur actions.

Il s'agit d'un chantier majeur. Ce domaine apparemment technique est en réalité révélateur des mécanismes qui ont conduit à la crise financière. Dans le cadre de ce qui n'est encore qu'un chantier de réflexion mais qui doit rapidement déboucher sur l'action, nous sommes donc intéressés par vos réflexions sur ce sujet que vous connaissez très bien.