Intervention de Stéphane Demilly

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la pratique boursière dite de la vente à découvert, pratique très peu connue de nos concitoyens mais profondément choquante.

La vente à découvert, souvent pratiquée par les fonds spéculatifs, consiste à jouer un titre à la baisse, c'est-à-dire à emprunter une action dont on pense que le prix va baisser et à la vendre, avec l'espoir d'empocher une forte différence au moment où il faudra la racheter pour la rendre au prêteur.

C'est très technique, mais c'est surtout foncièrement malsain : employé massivement, ce mécanisme précipite la chute des cours. En quelque sorte, la vente à découvert est l'illustration de cette dérive dangereuse du système capitaliste que dénonçait le Président de la République : le spéculateur prend le pas sur l'entrepreneur.

Il est indéniable que le recours important à cette pratique par les spéculateurs a contribué à accélérer la crise financière mondiale, puisque vendre à découvert, c'est mettre une forte pression à la baisse sur les titres. Et au final, ce sont les entreprises cotées et les salariés qui en subissent les préjudices, avec les dégâts sociaux collatéraux que nous connaissons.

C'est pourquoi certains pays – je pense en particulier aux États-Unis, à la Grande-Bretagne, à l'Allemagne ou encore à l'Italie – ont pris des mesures pour limiter temporairement cette technique hautement spéculative.

En France même, le 19 septembre dernier, l'Autorité des marchés financiers a adopté un certain nombre de mesures destinées à encadrer les ventes à découvert portant sur les valeurs financières négociées sur le marché français. C'était une excellente décision.

Ces mesures ont cependant une durée d'application limitée à trois mois et doivent donc, normalement, prendre fin dans un peu plus de dix jours, le 22 décembre.

Le 6 novembre dernier se sont déroulés les cinquièmes entretiens de l'Autorité des marchés financiers, intitulés « Quel cadre de régulation pour faire face aux enjeux européens et internationaux ? ». À cette occasion, le président de l'AMF a annoncé la mise en place d'un groupe de travail portant sur le régime permanent à adopter en matière de vente à découvert.

À quelques jours de 1'échéance des mesures temporaires adoptées par l'AMF, pouvez-vous me dire vers quelles décisions s'oriente ce groupe de travail, et pouvez-vous me dire si le Gouvernement serait favorable à une mesure d'encadrement, voire d'interdiction permanente de cette pratique foncièrement malsaine de la vente à découvert ?