Intervention de Rachida Dati

Monsieur le député, vous vous inquiétez de la progression de la dotation de fonctionnement minimale attribuée aux départements ruraux. Votre inquiétude, je vous le dis d'emblée, n'est pas fondée.

La loi de finances pour 2005 a réformé cette dotation afin que quarante départements supplémentaires puissent en bénéficier. Toutefois, la Haute-Loire n'a pas été pénalisée par cette réforme qui n'a pas été mise en place au détriment des vingt-quatre départements éligibles à la DFM avant 2005.

C'est une inégalité qui a pris fin : alors que des départements connaissaient des situations très proches – comme la Mayenne et l'Orne –, certains bénéficiaient de la DFM et d'autres pas. Le Comité des finances locales avait alors recommandé d'étendre la DFM à d'autres départements qui remplissaient les conditions requises.

Partant de dotations plus faibles, les quarante départements éligibles depuis 2005 connaissent des progressions extrêmement fortes pour amorcer un rattrapage. Néanmoins, ce rattrapage ne conduit pas à égaliser les montants versés aux nouveaux éligibles. Les départements les plus défavorisés, comme la Haute-Loire, continueront à percevoir des montants de dotation beaucoup plus élevés que les autres. Ainsi, alors que la DFM moyenne par habitant de l'ensemble des départements éligibles en 2008 s'est élevée à 27,92 euros, la Haute-Loire a touché une DFM par habitant de 42,98 euros.

De plus, un dispositif de garantie a été mis en place. Ainsi, aucun département ne peut voir sa DFM baisser d'une année sur l'autre.

Pour toutes ces raisons, il ne paraît pas nécessaire de réformer à nouveau la dotation de fonctionnement minimale.