Intervention de Jean-Pierre Marcon

Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution de la dotation globale de fonctionnement du département de la Haute-Loire en 2008. Cette question, qui suscitait de nombreuses inquiétudes au début de l'année – époque à laquelle j'avais adressé ma question à Mme la ministre –, reste d'actualité.

Cette année, la dotation globale de fonctionnement de mon département a progressé de 0,91 % seulement, alors qu'au niveau national sa progression moyenne s'élève à 2,08 %. Jamais, en trente ans, on n'avait enregistré un taux de progression aussi faible. Ce constat est d'autant plus préoccupant que la dotation de fonctionnement minimale a subi une véritable réduction.

D'une part, au niveau national, l'arbitrage rendu sur la progression de la DFM en 2008 a retenu la plus défavorable des six hypothèses proposées par le comité des finances locales, soit 6,94 %, alors que la fourchette était comprise entre ce chiffre et 12,8 %. D'autre part, la part de la DFM – désormais répartie entre tous les départements « non urbains » et non plus entre la vingtaine de départements les plus défavorisés – qui revient à la Haute-Loire stagne, puisqu'elle s'élève à plus 0,2 %, à rapprocher des 6,94 % en moyenne nationale.

La Haute-Loire a donc rencontré de réelles difficultés pour exécuter son budget 2008. Ces difficultés furent d'autant plus grandes que certaines dépenses sociales – notamment l'APA, qui est imposée aux départements – augmentent plus vite dans cette collectivité rurale, dont la population vieillit.

On constate ainsi la fin d'une certaine politique de péréquation mise en place il y a une vingtaine d'années avec la création de la DFM. Celle-ci est aujourd'hui dévoyée, alors qu'elle est encore plus nécessaire qu'auparavant. Si la dotation pour 2009 est similaire à celle de 2008, nous subirons une nouvelle accélération du processus d'étranglement des finances des départements peu peuplés, souvent vieillissants, et pourtant contraints d'assurer, comme les autres, le maintien d'une activité sur leur territoire. Je souhaiterais donc savoir s'il est permis d'espérer une correction du traitement du département défavorisé de la Haute-Loire et des compensations fiscales de nature à atténuer cet écart.