Intervention de Rachida Dati

Monsieur le député, Michel Barnier est actuellement en déplacement en province Il vous prie de bien vouloir l'excuser et m'a demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants.

Le cormoran est une espèce protégée. Toutefois, le développement très important de ses populations met en danger la pérennité de nombreuses piscicultures d'étangs, où ces oiseaux viennent s'alimenter. Or, outre son activité productive, l'exploitation des étangs par la pisciculture extensive garantit l'entretien de ces derniers et la préservation de la biodiversité, particulièrement importante et riche des zones humides. Il convient donc d'assurer la préservation du cormoran tout en garantissant une activité de pisciculture d'étangs économiquement viable.

Plusieurs actions ont été engagées à cette fin, aux niveaux national et communautaire. Le Fonds européen pour la pêche permet ainsi l'octroi d'aides à l'investissement en matériel d'effarouchement. Par ailleurs, les mesures aqua-environnementales, qui seront mises en oeuvre en 2009 dans le cadre du FEP, permettront l'octroi aux pisciculteurs extensifs d'étangs d'aides tenant compte des dommages causés par les cormorans. J'ajoute que le ministère de l'agriculture et de la pêche et celui de l'environnement cofinancent, à hauteur de 25 000 euros chacun, une importante étude sur les conséquences économiques et sociales de la prédation exercée par ces oiseaux sur les piscicultures.

Enfin, un mémorandum visant à promouvoir le développement de l'aquaculture en Europe, initié par le gouvernement français et signé par dix-sept autres États membres de l'Union européenne en juin dernier, demande la mise en place d'un plan de gestion communautaire de la population de cormorans. Un premier débat sur l'avenir de l'aquaculture européenne, organisé par la présidence française lors du Conseil des ministres européens de la pêche, a confirmé que cette préoccupation était largement partagée au sein de l'Union européenne. La République tchèque, qui assurera la présidence de l'Union à partir de janvier 2009 a fait du développement de l'aquaculture une des priorités de sa présidence.

Monsieur le député, comme vous pouvez le constater, le Gouvernement est mobilisé afin d'apporter des réponses aux pisciculteurs face au problème que peut poser la prolifération des populations de cormorans. Soyez assuré qu'il demeurera vigilant sur cette question.