Intervention de Damien Meslot

La protection du grand cormoran a été instituée à l'échelle de l'Europe, notamment dans les pays du nord, où l'espèce se reproduit. Or cette protection a entraîné une expansion de la population de ces oiseaux, qui exercent une pression de plus en plus importante sur les eaux continentales.

Depuis une quinzaine d'années, la population des cormorans qui hivernent en France ne fait que croître, puisque leur nombre est passé de 41 000 en 1989 à 85 000 en janvier 2001. Ils provoquent des dégâts considérables tant dans les rivières que dans les étangs. En six mois, huit tonnes de poissons, à cinq euros le kilo, ont été mangées par les cormorans, les pisciculteurs perdant ainsi plus de 40 millions d'euros, sans parler de la possible transmission de nombreuses maladies aux poissons mais aussi aux volailles.

En matière de préservation des oiseaux sauvages, la directive européenne du 2 avril 1979 interdit le ramassage des oeufs de cormorans. Toutefois, son article 9 accorde la possibilité aux États membres de déroger aux mesures de protection pour « prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux ».

Compte tenu des pertes importantes subies par les exploitants piscicoles, il devient urgent de mettre en place un fonds d'indemnisation destiné à soutenir les exploitations les plus touchées. Je souhaiterais donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider financièrement les exploitations piscicoles qui subissent des pertes importantes en raison de la prolifération des cormorans.