Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Domergue, grâce à un clin d'oeur. Aujourd'hui, vous interrogez le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier. Michel Barnier vous prie de l'excuser de n'avoir pu renoncer à un déplacement en province, prévu de longue date, et il m'a chargée de vous transmettre sa réponse. J'en profite pour saluer le représentant de l'Institut qui assiste à la séance.

Lors de l'élaboration de la loi de finances pour 2009, les crédits du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ont été abondés d'un montant de 3,554 millions d'euros, par transfert des crédits gérés par le ministère des affaires étrangères et européennes et alloués au Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes, le CIHEAM.

Ce montant, issu de la négociation budgétaire menée par les services du ministère des affaires étrangères et européennes et transféré au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche, est manifestement inférieur aux attentes du Centre, dont le projet de budget 2009 a été validé lors du conseil d'administration de juin 2008. Afin de continuer à manifester le plein soutien de la France au Centre, Michel Barnier a demandé à ses services de lui allouer l'intégralité de la somme transférée dès janvier 2009, reportant ainsi les mesures du gel sur les autres actions du programme.

À ce stade, dans le contexte budgétaire actuel, il s'agit du seul effort qui puisse être consenti. En effet, compte tenu des contraintes du programme – relatives notamment aux bourses, aux subventions de fonctionnement de l'enseignement privé et aux investissements des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, pour lesquels le ministre de l'agriculture s'est personnellement engagé –, aucune action de redéploiement ne peut être envisagée.

La fragilité du budget de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier, notamment du fait du remboursement d'un emprunt immobilier, exclut tout désengagement de l'État. Aussi, soyez assuré que le ministère de l'agriculture et de la pêche mettra tout en oeuvre pour que les projets du CIHEAM puissent se concrétiser. Des redéploiements seront envisagés en fonction des crédits disponibles et une demande complémentaire sera négociée pour 2010 avec le ministre chargé du budget. Voilà ce que je voulais vous répondre, au nom de Michel Barnier.