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Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 9 décembre 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation de l'hôpital de montluçon dans l'allier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Madame la ministre de la santé, je souhaite vous faire part de la colère et du désarroi des Montluçonnais, qui dénoncent avec moi la situation désastreuse et inacceptable que connaît actuellement l'hôpital de Montluçon, situation qui est malheureusement à l'image du délitement général du système de santé publique français – peut-être en pire.

L'hôpital de Montluçon est inscrit dans un plan de retour à l'équilibre budgétaire pour 2012. Au départ, cet établissement devait connaître une restructuration en trois phases, sur décision de votre prédécesseur M. Douste-Blazy. Par mesures de restrictions budgétaires, il a fallu se limiter à deux phases en réduisant la surface dévolue à chaque service, au détriment de l'accueil des patients. Pour satisfaire aux mesures d'économie préconisées par votre ministère, des lits d'hospitalisation complète ont été fermés et des postes titulaires n'ont pas été remplacés, suite à des départs en retraite, disponibilités ou mutations.

Le problème est née en 2002-2003 avec le départ de plusieurs médecins, en particulier des urgentistes, des cardiologues et des chirurgiens, même si trois nouveaux cardiologues sont arrivés il y a quelques semaines, dans le cadre du groupement de coopération sanitaire signé avec la clinique du groupe Vitalia, dont le capital est détenu par le fonds d'investissement américain Black Stone. Celui-ci, confronté à la crise financière dès le début de l'année, a tout simplement annoncé la revente des quelque cinquante cliniques qu'il détient en France. Peut-on sérieusement contractualiser avec un groupe à vocation financière dont la stratégie relève du seul critère de profitabilité et non de la prise en charge médicale ?

Autre sujet d'inquiétude pour les centres hospitaliers de la taille de celui de Montluçon – bassin d'environ 150 000 patients – : la tarification à l'activité à 100 %. Le départ de plusieurs praticiens s'est effectué dans un environnement de pénurie médicale et n'est pas étranger au recrutement en 2005, sur proposition du président du conseil d'administration du centre hospitalier, d'un management collectivement inadéquat. Comme je l'ai déjà évoqué avec vous il y a quelques semaines, il est urgent que vous nommiez un directeur général capable de sortir cet hôpital de l'ornière. Quand cette nomination interviendra-t-elle ?

L'action de celui-ci risque cependant d'être réduite à néant face au déficit cumulé d'une vingtaine de millions d'euros : 3 millions en 2006, 8 millions en 2007, à nouveau 8 millions prévus en 2008. Faute d'aide significative de la part de l'État, cet établissement, le premier centre hospitalier d'Auvergne après le CHRU de Clermont-Ferrand, ne pourra plus assumer sa mission de service public.

Quelle est la part du déficit que l'État prendra à sa charge ? Reviendrez-vous sur la tarification à l'activité à 100 % pour les établissements de cette taille ? Enfin, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour permettre à la nouvelle direction de redresser l'activité, qui semble être le seul critère que vous jugiez pertinent ?

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