Intervention de Christiane Taubira

Madame la ministre de la santé, vous connaissez aussi bien que moi les indicateurs qui rendent problématique l'organisation de l'offre de soins en Guyane. J'en rappellerai quelques-uns pour rendre mon propos intelligible : des taux de natalité et de mortalité infantiles deux à deux fois et demi supérieurs à la moyenne nationale, une démographie médicale trois fois plus faible, une espérance de vie de quatre ans inférieure, la prévalence de certaines pathologies telles que le diabète, l'hypertension artérielle, l'insuffisance rénale chronique, le cancer de la prostate, le VIH, auxquelles viennent s'ajouter des maladies entropiques liées à la qualité de l'eau et à l'absence d'eau potable sur certaines parties du territoire, ainsi que d'autres affections liées à l'environnement, telles que celles imputables au mercure disséminé par l'orpaillage clandestin. D'où un réel besoin de mesures adaptées.

Lors de votre dernier séjour en Guyane, vous avez déclaré que vous feriez reposer l'offre de soins en Guyane comme ailleurs sur le triptyque qualité, équité et sécurité. Le SROS de troisième génération, en vigueur jusqu'en 2011, est censé prévoir et susciter l'évolution de l'offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs afin de répondre aux besoins en santé physique et mentale. Il a été d'une conception régionale, c'est-à-dire proposé par l'ARH, qui a déterminé la carte sanitaire et les indices.

Or, malgré l'adoption d'un certain nombre de mesures spécifiques, telles que l'incitation fiscale à l'installation, le recrutement de chirurgiens sur du temps partiel annualisé ou l'inscription à titre dérogatoire de médecins étrangers à l'ordre départemental des médecins, les indicateurs que je viens de signaler se sont au mieux stabilisés, et pour la plupart dégradés.

Par ailleurs, le comité régional de l'organisation sanitaire, qui s'est réuni à la mi-novembre, n'a pu adopter le SROS « cancer Guyane » et a renvoyé sa réunion à la mi-décembre. Alors qu'il est censé identifier le réseau territorial de cancérologie, il a complètement ignoré le réseau existant Onco-Guyane. Ce réseau n'a pourtant rien de clandestin puisqu'il vient de signer avec l'ARH une nouvelle convention de financement pour 2008. En outre, et surtout, il s'est réorganisé et a adopté un cahier des charges relativement lourd, avec un calendrier strict, et il inclut tous les partenaires de santé.

Afin de rendre applicable la circulaire de méthodologie du Plan cancer, la Guyane a été considérée comme un site territorial unique. Ce n'est donc pas par établissement hospitalier mais sur la base des interventions chirurgicales cumulées que sera déterminé le seuil et que seront octroyées les éventuelles autorisations.

Le souci que nous partageons quant à la qualité des soins me conduit à vous dire d'emblée que ma démarche ne consiste à solliciter ni une baisse du niveau d'exigence requis, notamment quant à la qualité, la pluridisciplinarité, la mutualisation des hommes et des moyens, ni un abaissement du seuil.

En revanche, si l'on peut considérer ce plan cancer comme une contrainte incitative et donc comme une opportunité de coopération interhospitalière, n'y aurait-il pas lieu de prévoir dans le SROS les obligations de l'établissement qui serait susceptible de recevoir une autorisation à l'égard des autres établissements ?