Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je vous remercie de votre question, monsieur le député, qui montre que la territorialisation de nos politiques de santé se fait au plus grand bénéfice des malades. Ce projet de restructuration du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres est emblématique d'un bon accès de tous à des soins de qualité.

Cet établissement est le résultat de la fusion des hôpitaux de Bressuire, Parthenay et Thouars. La construction du nouvel hôpital vise notamment à regrouper l'ensemble des activités de médecine, chirurgie et obstétrique sur un même site.

L'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes envisage de présenter ce projet dans le cadre de la deuxième tranche du plan « hôpital 2012 » pour un montant d'environ 100 millions d'euros, ce qui est une somme considérable.

Le dossier sera transmis ensuite au niveau national et fera l'objet d'un examen particulièrement bienveillant et attentif. Vous m'excuserez de ne pas vous répondre aujourd'hui sur un dossier que je n'ai pas en mains, ce serait irresponsable. Il devra bien entendu répondre aux critères d'éligibilité qui sont connus de ceux qui déposent le dossier.

Toutefois, je ne pourrai y apporter mon soutien que si l'établissement poursuit ses efforts de redressement financier, conformément au contrat de retour à l'équilibre signé en septembre 2007.

Après un déficit de 2,5 millions d'euros en 2007, l'année 2008 devrait se terminer avec un déficit de 1,5 million d'euros. Je salue ces efforts, qui vont dans le bon sens. Cette dynamique devra être poursuivie avec, pour objectif, que l'hôpital puisse à moyen terme supporter les surcoûts de fonctionnement liés à cette opération. Cela passera par une meilleure organisation de l'offre de soins.

Je ne peux qu'encourager les démarches de coopération entreprises dans la perspective des futures communautés hospitalières de territoire.

Vous me demandez si je bénirai cette communauté hospitalière de territoire. La loi instituant ces communautés n'est pas encore votée. Puisque vous saluez la démarche, j'espère que vous lui apporterez votre soutien.

Les communautés hospitalières de territoire, telles que je les propose, ne seront pas décidées à Paris, avenue Duquesne, dans le cadre du ministère. Je souhaite, parce que c'est l'une des conditions de leur réussite, qu'elles partent du terrain. Bien sûr, s'il y avait une dérive financière ou si un seul établissement hospitalier bloquait le processus, je ne m'interdirais pas de l'imposer mais, pour moi, ce doit être la volonté des acteurs de terrain. Une telle volonté est d'ores et déjà actée dans le territoire que vous représentez et c'est un bon élément pour que cela réussisse.