Intervention de Jean Grellier

Madame la ministre de la santé, le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres est issu de la fusion des trois hôpitaux de Bressuire, Parthenay et Thouars.

Devant la difficulté d'obtenir une fusion effective compte tenu de la spécificité des territoires et des trois établissements, un nouveau projet a été mis en oeuvre. Il s'appuie sur les priorités définies par un comité stratégique mis en place en 2005.

Depuis, les acteurs locaux – élus, praticiens hospitaliers, direction et conseil d'administration, représentants des usagers et des agents hospitaliers – se sont mis d'accord, non sans difficultés, pour porter ce nouveau projet.

Il s'agit de la construction d'un plateau technique unique sur la commune de Faye l'Abbesse, proche de Bressuire, et située au barycentre des populations concernées. Par ailleurs, il a été décidé de garder deux portes d'entrée à Thouars et à Parthenay, avec, notamment, le maintien des services des urgences, ainsi qu'un certain nombre d'autres activités affectées à chaque site.

Le projet de construction du plateau technique unique à Faye l'Abbesse, qui comprendra également la maternité, arrive à sa phase de mise en oeuvre, avec, notamment, l'achat des terrains, les différentes études d'impact, le concours d'architectes puis les différentes procédures de choix des entreprises pour construire l'établissement.

Le montant de l'investissement pour les travaux serait de l'ordre de 60 millions d'euros hors taxes. Avec les différentes études nécessaires et autres frais annexes, c'est un budget de 90 à 100 millions d'euros TTC qui devra être dégagé.

Madame la ministre, pouvez-vous me confirmer l'accord de votre ministère sur ce projet global de restructuration du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, et la reconnaissance de son territoire comme une communauté hospitalière de territoire, comme cela a été défini dans le rapport Larcher ?

Par ailleurs, pouvez-vous me confirmer l'accord de votre ministère pour l'affectation des crédits nécessaires à la réalisation de ce projet dans le cadre du projet « hôpital 2012 », affectation qui devra se faire entre 2009 et début 2013, période aujourd'hui retenue pour l'ouverture de l'établissement ?

Pouvez-vous me confirmer également que les moyens nécessaires seront affectés au centre hospitalier Nord Deux-Sèvres en termes de praticiens hospitaliers et de personnels pour faire fonctionner l'établissement et assurer ainsi son développement ?

Enfin, pouvez-vous vous engager à donner les moyens financiers nécessaires à l'équilibre budgétaire de l'établissement pendant la période transitoire 2008-2013, compte tenu de la spécificité de son organisation actuelle ?

Vous comprendrez que ce projet est fondamental pour notre territoire en termes d'équipement hospitalier de proximité et de qualité mais aussi en termes d'aménagement d'un territoire qui est aussi touché par les problématiques de démographie médicale.