Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame la députée, vous appelez mon attention sur la situation financière de l'AP-HP. Assistance publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public essentiel dans l'offre de soins francilienne, nationale et sans doute même internationale car son rayonnement dépasse largement les frontières de la région, et j'entends bien qu'il conserve son rayonnement et le potentiel considérable qui est le sien.

L'AP-HP est évidemment soumise, comme tous les établissements de santé, à un mode de financement qui dépend de son activité réelle. Nous sommes sortis de la dotation forfaitaire et c'est fort heureux. Elle était d'ailleurs condamnée par tous ceux qui s'intéressent à l'hôpital public. Cette nouvelle tarification permet en effet une égalité de traitement entre les établissements et met le malade, le soin, au coeur du financement.

Un dispositif de transition a été mis en place jusqu'en 2012, qui permet aux établissements de disposer du temps nécessaire pour prendre des mesures d'adaptation. J'ai indiqué lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qu'un certain nombre de dispositifs d'adaptation étaient en route. J'ai en particulier exprimé mon intention de mettre en place, lors de la prochaine campagne tarifaire qui prendra effet au 1er mars 2009, deux dispositifs de modulation de la tarification à l'activité, un coefficient de sévérité, pour tenir compte des cas plus ou moins lourds qui peuvent être soignés dans les hôpitaux, et un coefficient de précarité, pour tenir compte du pourcentage de personnes en difficulté financière et sociale reçues dans les établissements. J'ai donc ainsi répondu à des observations qui m'avaient été adressées sur des problèmes que j'avais moi-même remarqués.

Face à la nécessité de répondre aux besoins de la population dans les meilleures conditions, le directeur de l'AP-HP a entrepris la préparation d'un plan stratégique articulé autour de quatre volets : la modernisation du siège, la constitution de groupes hospitaliers, un nouveau système d'information et un plan efficience. Avec le ministre du budget et des comptes publics, j'ai confié à l'IGAS et à l'IGF une mission d'appui auprès du directeur général pour l'accompagner dans cette démarche. Les inspections doivent faire des recommandations d'ici à la fin de l'année. Ce processus essentiel pour l'avenir de l'AP-HP reçoit mon soutien plein et entier.

Je tiens à préciser que la modernisation de l'AP-HP a vocation à être accompagnée, comme celle des autres établissements de santé, dans le cadre du plan « hôpital 2012 ». D'ores et déjà, un projet de construction d'un bâtiment destiné à l'accueil de patients en moyen séjour à Corentin-Celton bénéficiera de financements. La construction d'un pôle médico-chirurgical mère-enfant à l'hôpital Necker a fait l'objet d'une demande de financement. L'instruction est sur le point de s'achever.

L'AP-HP, compte tenu de la place qui est la sienne, a valeur d'exemple pour l'ensemble de l'hospitalisation. Il doit en être ainsi de son processus de modernisation.

Il m'apparaît utile de rappeler, madame la députée, que la tarification à l'activité n'implique en aucune manière une réduction des financements alloués au secteur hospitalier. Ce mode de financement présente le très grand mérite de permettre une allocation plus juste des financements et d'être évolutif.

Je rappelle aussi que nous avons les dépenses hospitalières les plus élevées du monde, que les ressources d'assurance maladie prévues en faveur des hôpitaux progressent de 3,1 % en 2009, ce qui constitue un réel effort dans le contexte de redressement utile des comptes de l'assurance maladie. Parler de pénurie est une contrevérité.