Intervention de Martine Billard

Je voudrais vous alerter, madame la ministre de la santé, sur la dégradation de la situation des hôpitaux de l'AP-HP. En effet, la politique développée par l'AP-HP, conformément aux voeux du Gouvernement, conduit de plus en plus à un étranglement financier pur et simple des hôpitaux. Les restrictions budgétaires ne correspondent aucunement à des objectifs médicaux ou de santé publique clairement identifiés.

La santé est un investissement pour le pays. N'avoir pour seul objectif qu'une réduction à court terme des dépenses est dangereux La qualité va en pâtir sans aucun doute, comme recule l'accès aux soins pour tous. Bien souvent les hôpitaux de l'AP-HP ne sont plus en mesure d'assumer leurs missions d'intérêt général, comme l'accueil des urgences ou celui des personnes précaires ou âgées, ces dernières y étant accueillies en grand nombre.

Un courrier de mise en garde vous a été adressé par quarante présidents de comités consultatifs médicaux de l'AP-HP. Représentant les 15 000 médecins de l'AP-HP, ils soulignent que, depuis quelques mois, « la place est aux économies à très court terme et à tout prix ». « Les investissements non engagés sont arrêtés. On nous demande désormais de recruter [...] sur la base d'une masse salariale constante qui conduit inéluctablement à une réduction d'emplois et compromet l'avenir. »

Aujourd'hui, comme vient de l'indiquer Pierre Gosnat, le personnel de l'AP-HP sera dans la rue pour protester contre cette situation. Les investissements nécessaires pour maintenir ou remettre à niveau nombre de services, comme le prévoyait le plan « hôpital 2010 », sont gelés. Les réductions d'effectifs, constantes depuis des années, se sont donc accentuées avec l'application de la T2A. Le Gouvernement n'a pas voulu, lors de la discussion devant le Parlement, encadrer les effets négatifs inhérents à ce type de gestion. Il n'a pas tenu compte des mises en garde qui lui ont été adressées au Parlement, ni de l'exemple d'autres pays qui, dès le début, ont pris des mesures pour corriger la technique de la T2A.

À l'heure où nous allons réfléchir à l'avenir du système de santé en France à l'occasion des discussions sur la loi portant réforme de l'hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires, il ne faudrait pas que la volonté d'améliorer l'organisation du système de santé, aboutisse, d'une part, à une paupérisation progressive de nos hôpitaux et singulièrement de l'AP-HP, et, d'autre part, à une étatisation de l'hôpital public pour plus facilement le privatiser dans un second temps.

Faire évoluer l'organisation de l'hôpital est nécessaire, pour être plus solidaire, plus à l'écoute des patients comme des personnels, et pour conduire à une bonne utilisation des moyens disponibles, mais force est de constater que l'AP-HP, contrainte par l'application de la T2A, s'engage de plus en plus dans une politique donnant la priorité aux activités financièrement rentables. Or cette politique conduit inéluctablement un certain nombre de services à pratiquer une médecine de pénurie qui frappe de plein fouet l'AP-HP.

Aussi je vous demande, madame la ministre, si vous envisagez des moyens supplémentaires pour permettre à l'AP-HP de respecter le plan « hôpital 2010 » et quels correctifs seront apportés à la T2A pour pallier la paupérisation progressive de nos hôpitaux.