Monsieur le député, la permanence et le soutien du Gouvernement aux hôpitaux de proximité représentent un des piliers de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » que je vous présenterai dans quelques semaines, ici même.
Le Gouvernement, par cette loi, redéfinit les missions de l'hôpital. Nous devons faire face à de nouveaux défis : le vieillissement de la population, une exigence accrue de qualité et de sécurité des soins et une amélioration de l'égalité de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Il n'y a aucune raison que certains de nos compatriotes soient en quelque sorte assignés à résidence, car ce sont évidemment toujours les plus faibles et les plus fragiles qui sont les plus éloignés des soins de qualité.
C'est pourquoi, en concertation avec l'ensemble des professionnels de santé, des élus locaux et des représentants des usagers, j'ai souhaité maintenir des structures d'accès aux soins qui jouent pleinement leur rôle de proximité et d'orientation vers les plateaux techniques adaptés. Ces structures doivent naturellement assurer un niveau de sécurité indispensable à nos concitoyens.
Le transfert des lits de la maternité de l'hôpital Jean-Rostand à Ivry-sur-Seine vers l'hôpital du Kremlin-Bicêtre, situé à deux kilomètres, répond à ce souci de donner une réponse plus adaptée et de meilleure qualité technique aux besoins de la population. En effet, la maternité de l'hôpital Jean-Rostand, bien que réalisant environ 2000 accouchements, est une maternité de niveau 1, hébergée dans des locaux vétustes. Elle n'assure ainsi ni les soins intensifs, ni la réanimation. Lorsque les opérations de regroupement sur l'hôpital du Kremlin-Bicêtre seront terminées, d'ici à 2009, vous disposerez des lits de maternité et d'une unité de réanimation néonatale rassemblés sur le même site. Ils constitueront ainsi une maternité de niveau 3. Il est vrai qu'un certain nombre d'accouchements se déroulent dans des conditions qui peuvent ne justifier que des services d'une maternité de niveau 1, mais le problème, c'est qu'on ne le sait qu'à un moment qui peut être dramatique. Vous ne pouvez donc pas refuser à des mères cette chance de voir naître leur enfant dans une maternité de niveau 3, si un « gros pépin » se profile. C'est essentiel pour la vie des mamans en train d'accoucher et pour le pronostic vital de leur bébé. Les futures mères d'Ivry, autant que du Kremlin-Bicêtre ou des villes voisines, seront accueillies dans des conditions optimales de sécurité et de qualité. C'est ce qui protège l'hôpital public, monsieur le député.
Le maintien de l'hôpital de proximité est vraiment l'une de mes priorités. Nous ne fermerons aucun hôpital de proximité. Nous recentrons évidemment chaque structure vers des missions bien particulières, qui correspondent aux évolutions lourdes de la médecine. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, les dépenses d'assurance maladie augmentent de 3,3 %. Quel secteur d'activité dans notre pays peut être assuré d'une telle progression ? Je suis en train de mettre en place un plan d'investissement hospitaliser de 10 milliards d'euros pour l'hôpital. Quel secteur d'activité peut bénéficier d'un tel investissement public ? Le maintien de l'hôpital public est au coeur de mes préoccupations.