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Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du 9 décembre 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Règlementation concernant l'installation de panneaux photovoltaïques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse est très complète et va bien au-delà du problème que j'ai soulevé. Mais il était important de rappeler tous les objectifs du Gouvernement en la matière.

Je me réjouis, bien sûr, de toutes ces initiatives. Je souhaite que les démarches administratives et fiscales de nos concitoyens soient simplifiées, pour entraîner une réelle dynamique, aujourd'hui freinée en raison de documents d'urbanisme qui ont été élaborés bien avant le Grenelle et dans lesquels, par conséquent, la problématique n'est pas abordée de la même façon.

Je souhaite que cette modification du code de l'urbanisme nous permette d'avancer rapidement, et dans le bon sens.

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