Intervention de Christian Blanc

Le 17 novembre dernier, M. Jean-Louis Borloo a présenté le plan national de développement des énergies renouvelables issu du Grenelle de l'environnement, dont l'objectif est de porter à 23 % au moins la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole de la production annuelle liée aux énergies renouvelables.

Ce plan comprend 50 mesures opérationnelles, qui concernent l'ensemble des filières – bioénergies, énergie éolienne, géothermie, hydroélectricité, énergie solaire ou encore énergies de la mer. Il a pour ambition un changement complet d'échelle avec le doublement de la production d'énergies renouvelables en douze ans. La filière bois-énergie devra multiplier sa production par deux, la géothermie par six et les réseaux de chaleur par douze. S'agissant du photovoltaïque, le changement d'échelle sera plus important encore, avec une multiplication par 400 de la production.

L'ambition de la France est de jouer un rôle de premier plan au niveau mondial dans la révolution technologique qui va marquer le photovoltaïque. Pour cela, il nous faut tout faire pour dynamiser le marché français, accélérer la recherche et bâtir une véritable industrie solaire en France ; votre propos va d'ailleurs en ce sens.

À cette fin, M. Borloo a annoncé plusieurs mesures opérationnelles. Tout d'abord, nous allons, dans les toutes prochaines semaines, lancer un appel d'offres pour la construction d'ici à 2011 d'au moins une centrale solaire dans chaque région française, pour une puissance cumulée de 300 mégawatts.

Ensuite, nous mettrons prochainement en place un dispositif de soutien tarifaire simplifié offrant une visibilité à long terme, avec en particulier la création d'un tarif de 45 centimes par kilowattheure destiné à faciliter le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments professionnels tels que les supermarchés et les bâtiments industriels ou agricoles de grande taille.

Nous allons également réduire de manière drastique des démarches administratives et supprimer toutes les démarches fiscales pour les particuliers lorsque la surface des panneaux qu'ils souhaitent installer n'excède pas 30 mètres carrés.

En outre, il a été décidé d'élargir à l'ensemble des collectivités territoriales le bénéfice des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Ainsi, les bâtiments publics tels que lycées, collèges et écoles pourront être équipés de panneaux photovoltaïques.

Le code de l'urbanisme sera réformé : le permis de construire ne pourra plus s'opposer à l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments – sauf dans des périmètres où une protection est nécessaire, comme les secteurs sauvegardés et les sites inscrits ou classés.

Enfin, l'État sera exemplaire : le plan de rénovation énergétique des bâtiments qu'il possède comprendra l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures. J'ajoute que M. Morin, ministre de la défense, a décidé de mener un premier projet ambitieux : la construction d'une centrale solaire sur la base d'Istres. Vous le voyez : tout le monde s'y met.

Avec le programme de réduction massive de nos besoins énergétiques dans les bâtiments publics, dans les logements ou encore dans les bureaux, qui a déjà été engagé, ce plan de développement des énergies renouvelables constitue la deuxième partie du volet « énergie » du Grenelle de l'environnement, c'est-à-dire la deuxième étape de la feuille de route de la transition énergétique de notre pays. J'espère que cette réponse saura vous satisfaire.