Intervention de Frédéric Reiss

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et porte sur les contradictions existant entre les documents d'urbanisme et le développement des panneaux photovoltaïques.

Suite au Grenelle de l'environnement, le Gouvernement s'est résolument engagé en faveur des énergies renouvelables, et notamment de la production d'électricité grâce aux panneaux photovoltaïques. Hélas, sur le terrain, ces efforts sont souvent anéantis par les contraintes liées aux documents d'urbanisme. Ainsi, les documents précisant que les tuiles doivent être rouges, comme c'est souvent le cas en Alsace, entraînent le refus d'installation de panneaux photovoltaïques, qui sont noirs.

J'ai ici un certain nombre d'arrêtés préfectoraux datant du mois de novembre, qui s'opposent à des déclarations préalables présentées par des habitants de ma circonscription souhaitant investir dans le photovoltaïque. Le seul motif invoqué tient à un article du PLU ou du POS précisant que « la couverture des constructions à usage d'habitation doit être réalisée en tuiles de couleur rouge ou brun-rouge ». La solution appartient dès lors aux collectivités locales et consisterait à modifier le PLU ou le POS – modification qui provoquerait d'importants délais, enquête publique oblige, mais aussi un surcoût de taille pour les communes. J'ajoute que les choses se compliquent encore davantage pour ce qui concerne les sites protégés ou les zones ABF – Architectes des Bâtiments de France. En outre, ces refus systématiques entraînent des dérives, certains demandeurs procédant en toute illégalité aux installations de leurs panneaux, sans déclaration ni autorisation.

Quelles mesures dérogatoires le Gouvernement préconisera-t-il, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, pour surmonter les contraintes administratives et procédurales qui sont autant de freins aux bonnes initiatives qu'il a prises en la matière ?