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Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 9 décembre 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions de l'appel d'offres biomasse 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le secrétaire d'État.

J'aurais souhaité que les panneautiers soient considérés comme faisant partie des industries du sciage. En effet, les conséquences de cette mesure contredisent les objectifs du Grenelle de l'environnement. Ainsi, ces industries, ne pouvant utiliser sur place la totalité de leurs déchets, écorces et coupes de bois et doivent les vendre. L'usine Egger de Rambervillers exporte ses déchets, qu'elle vend à Electrabel, en Belgique. Vous reconnaîtrez que, du point de vue du développement durable, ce n'est pas vraiment l'idéal. Pour cet industriel, cette décision entraîne un surcoût de 3,7 millions d'euros. Je regrette donc que ces industries du panneau ne puissent bénéficier des mêmes mesures que les industries du sciage.

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