Intervention de Christian Blanc

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, a présenté, le 17 novembre dernier, le plan national de développement des énergies renouvelables issu du Grenelle de l'environnement.

Ce programme a pour objectif de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole de la production annuelle d'énergie renouvelable.

Il comprend cinquante mesures opérationnelles, qui concernent l'ensemble des filières : bioénergies, éolien, géothermie, hydroélectricité, solaire, énergies de la mer. Il a pour ambition d'effectuer un changement complet d'échelle – doublement de la production d'énergies renouvelables en douze ans, multiplication de la production par 2 pour le bois-énergie, par 6 pour la géothermie, par 12 pour les réseaux de chaleur – et un changement d'échelle majeur pour le photovoltaïque : une production multipliée par 400.

Pour soutenir le développement de la filière biomasse, le Gouvernement met en place un « fonds chaleur renouvelable », doté de 1 milliard d'euros pour la période 2009-2011. Le premier appel d'offres, portant sur les secteurs de l'industrie et de l'agriculture, a été lancé la semaine dernière.

En outre, dans les toutes prochaines semaines, le Gouvernement lancera le troisième appel d'offres pour la construction de centrales électriques alimentées à partir de biomasse, pour une puissance totale de 250 mégawatts, soit le quart de la puissance d'un réacteur nucléaire.

Les représentants de l'industrie du bois et des secteurs agricoles et forestiers, les industriels de la filière biomasse, ainsi que l'ADEME et le ministère de l'agriculture ont été associés très étroitement à l'élaboration des conditions de cet appel d'offres. À l'issue de ces consultations, il a été décidé de confirmer les modalités prévues par l'appel d'offres précédent, à savoir l'incorporation d'un minimum de 50 % de plaquettes forestières. Il importe en effet que l'ensemble des acteurs de la sylviculture contribue à l'effort de mobilisation du bois dans la forêt et de structuration industrielle de la filière.

Toutefois, une exemption est prévue pour l'industrie du sciage, qui pourra utiliser des ressources notamment issues d'écorces ou de chutes. Cette exemption est réservée à l'industrie du sciage qui utilise du bois propre, non souillé. Elle ne peut être étendue aux autres industries de transformation du bois qui utilisent souvent des traitements.

Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance en réponse à votre question.