Intervention de Michel Heinrich

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, mes chers collègues, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la préparation du cahier des charges de production d'électricité à partir de biomasse pour le prochain appel d'offres « biomasse 3 ».

Cet appel d'offres, annoncé le 13 juin, permettra de franchir une étape supplémentaire vers l'objectif qui tend à porter à au moins 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020.

Les conditions de l'appel d'offres ont été publiées après le dépôt de ma question – qui reste plus que jamais d'actualité. Le document se fonde sur le cahier des charges du précédent appel d'offres et sur des critères d'aménagement du territoire, conformément à la volonté affichée lors de l'annonce de juin dernier.

Ma question concerne les projets des industries du bois valorisant énergétiquement, sur le site même de leur production, des ressources issues de la deuxième catégorie – ressources ne pouvant faire l'objet d'une utilisation matière, telles que les écorces ou chutes. Il serait opportun que ces industries puissent prendre en compte ces ressources – écorces, chutes – dans le calcul de la proportion minimale imposée de ressources sylvicoles spécifiques, ce seuil de 50 % de ressources de catégories 5 et 6 dans le cadre général de l'appel d'offres « biomasse 3 » récemment publié.

Une telle disposition avait fort justement été prévue dans les conditions d'appel d'offres « biomasse 2 » du 12 juillet 2006 mais limitée – pour des raisons qui nous sont inconnues – aux seules industries du sciage dans le cahier des charges publié le 9 décembre 2006. Je propose de revenir à la formulation initiale qui reconnaissait la situation spécifique de l'industrie du bois sans la réduire à une seule de ses composantes. Ce qui est justifié pour les scieurs l'est également pour d'autres pans de l'industrie : les scieurs seront toujours encouragés à valoriser leurs écorces et les panneautiers, comme l'entreprise Egger, implantée à Rambervillers dans les Vosges, pourront, dans le même esprit, valoriser leurs poussières et déchets.

Cette proposition est simple et concrète, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, et ne fait qu'adoucir la lettre d'un cahier des charges artificiellement et injustement contraignant. Elle permettra de développer de meilleurs projets, qui privilégieront les disponibilités locales de biomasse et s'intégreront d'autant mieux dans nos schémas d'aménagement. Je souhaiterais que cette proposition soit étudiée.