Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui, empêché, n'a pu être des nôtres ce matin.
Le Grenelle de l'environnement a fixé les principes qui doivent guider la politique des transports. En particulier, le projet de loi de programme que vous avez adopté en première lecture fixe divers critères pour la planification des infrastructures. Il convient donc d'évaluer l'adéquation des grands projets autoroutiers non seulement en fonction des principes généraux du Grenelle, mais aussi au regard de ces critères. Aussi, une revue des projets va être organisée très prochainement, et l'autoroute A 24 y sera soumise.
Cette revue permettra de préparer un des volets du schéma national des infrastructures de transport, dont la finalité est d'organiser les conditions de report de la demande de transport vers les modes les plus respectueux de l'environnement, tout en favorisant la compétitivité des territoires dans le cadre d'un développement solidaire et équilibré.
Ainsi, la pertinence du projet, au regard des principes de planification déclinés par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, sera jugée sur des critères caractérisant les territoires traversés et sur une évaluation de ses impacts environnementaux, économiques et sociaux.
Après s'être assuré de leur exemplarité en matière de respect de ces critères, notamment en ce qui concerne les impacts environnementaux, le Premier ministre a annoncé, vendredi dernier, le déblocage de trois projets autoroutiers – A 63, A 150 et A 355 – dans le cadre du plan de relance. Cette mesure ne remet pas en cause le processus de la revue de projets et de l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport.
Vous serez naturellement tenue informée, madame la députée, de l'avancement de cette démarche.