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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 5 décembre 2007 à 10h30
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Demande de vérification du quorum

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je suis saisi par le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'amendement n° 86 .

Je constate que le quorum n'est pas atteint.

Compte tenu de l'heure, le vote sur l'amendement n° 86 est reporté à une prochaine séance.

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