Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le contenu du rapport annuel a fait l'objet d'un déclassement en partie réglementaire. Si vous voulez, monsieur Muzeau, que nous détaillions le contenu de tous les rapports dans la loi et dans le code du travail, nous n'avons pas fini ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il n'est donc pas scandaleux que cette disposition, comme bien d'autres, figure en partie réglementaire. C'est pourquoi nous demandons le retrait de cet amendement ou, sinon, son rejet.