Intervention de Roland Muzeau
Réunion du 5 décembre 2007 à 10h30
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Roland Muzeau :En reprenant les termes de l'article L. 236-4, cet amendement vise à préciser le contenu du programme de prévention des risques que l'employeur doit présenter au CHSCT. Il propose également de faire apparaître spécifiquement la question du travail de nuit dans le rapport annuel sur les conditions de travail soumis au CHSCT.
