Intervention de Alain Vidalies

Ce point rejoint l'un de nos amendements qui sera examiné ultérieurement.

Il s'agit ici de permettre au CHSCT de consulter une personne extérieure à l'établissement qui lui paraît qualifiée, dès lors qu'il y a un doute sur une question d'hygiène ou de sécurité.

J'avoue que la réponse de Mme la rapporteure m'a stupéfié. Cette disposition serait d'ordre réglementaire au motif qu'il n'y a pas de sanction dans l'exercice de ce droit. Je ne suis pas du tout d'accord avec une telle démarche.