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Intervention de Martine Billard

Réunion du 5 décembre 2007 à 10h30
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Cet amendement, qui a été adopté par la commission dans une version que j'ai ensuite modifiée pour des raisons strictement rédactionnelles, vise à réintroduire le fait que l'autorité de sûreté nucléaire soit informée, en cas de danger imminent dans une entreprise comportant une installation nucléaire. Il peut sembler étrange qu'une telle disposition ait été supprimée.

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