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Intervention de Martine Billard

Réunion du 5 décembre 2007 à 10h30
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je suis bien consciente des impératifs liés à la transposition des directives européennes et je suis une fervente partisane de l'égalité entre hommes et femmes, mais il me semble que les femmes doivent pouvoir bénéficier de dispositions protectrices spécifiques, car certaines travaillent dans des conditions beaucoup difficiles que les hommes. Les limiter aux femmes enceintes comme vous le faites me paraît être une régression. C'est pourquoi je propose de maintenir les mots : « les femmes » dans le titre du chapitre.

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